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Association de la Maison Départementale des Sports du Bas-Rhin
Tél. 03 88 26 94 00 – Fax : 03 88 26 94 01
4, rue Jean-Mentelin – 67035 STRASBOURG CEDEX 2

Directeur/Responsable de la publication

Raymond Hahn

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REGLEMENT INTERIEUR ATSA

L’ATSA, créée en 1986, inscrite au registre des associations au Tribunal d’Instance de Strasbourg le 5 mars 1987, conformément aux statuts de l’association a pour objet d’aider par tous les moyens à sa disposition au développement du sport en Alsace et notamment :

1. de mettre à la disposition des agents de la vie sportive alsacienne, dans les conditions fixées par le conseil d’administration, ses équipements et services, et de fournir à diverses prestations, le tout de façon à permettre à ces agents d’assumer leur rôle de manière aussi efficace que possible ;
2. de mettre à la disposition des disciplines, qui le demanderaient, ses moyens pour leur permettre de réaliser une ou plusieurs opérations spécifiques ;
3. d’assurer le « pilotage » d’opérations qui seraient réalisées dans l’intérêt d’un certain nombre de disciplines et qui pourraient entrer dans le cadre de conventions passées entre le mouvement sportif alsacien (CROSA ou CDOS du Bas-Rhin ou du Haut-Rhin) et différentes collectivités territoriales (communes, syndicats intercommunaux, départements ou Région) en vue d’assurer le développement desdites disciplines en Alsace ;
4. de participer (ou éventuellement d’assurer le « pilotage »), à la demande des disciplines concernées, à l’organisation de manifestations sportives dans le cadre de l’Alsace ;
5. de mettre en place différentes actions de formation (en particulier pour assurer la formation technique des personnes destinées à utiliser les équipements mis à disposition par l’ATSA) dans l’intérêt du mouvement sportif alsacien) ;
6. d’étudier la mise en place de nouveaux moyens techniques spécifiques (pouvant servir à une ou plusieurs disciplines) et de conseiller les différentes disciplines qui envisagent d’acquérir des moyens techniques spécialisés.

Le siège de l’association est fixé à la Maison Départementale des Sports du Bas-Rhin, 4, rue Jean Mentelin 67200 Strasbourg.

Le Comité Régional Olympique et Sportif d’Alsace, les comités départementaux olympiques du Bas et du Haut Rhin sont membres de droit de l’association.

Les comités départementaux et les ligues régionales des disciplines sportives pratiquées en Alsace peuvent solliciter leur adhésion à l’ATSA.
Il leur appartient de formuler la demande, s’engager à respecter le présent règlement intérieur et à s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration.

Le non respect des statuts et règlement intérieur, le non paiement des cotisations ou redevances de toutes sortes, entraîneront l’exclusion prononcée par le conseil d’administration.

L’inventaire de l’ensemble du matériel à la disposition des membres est publié tous les ans lors de l’assemblée générale de l’association.

Les membres sollicitent la mise à disposition du matériel choisi par écrit une semaine avant le retrait du matériel auprès du responsable technique de l’ATSA et respecteront les dates de mise à disposition. Une fiche spécifique est établie à cet effet.

Toute détérioration ou perte de matériel sera systématiquement facturé à l’utilisateur. Le matériel est à retirer et à restituer au siège de l’ATSA Maison des Sports du Bas-Rhin.

Concernant le Haut-Rhin, une antenne est ouverte dans les locaux du CDOS 68. Le matériel mis à disposition des associations domiciliées dans le Haut-Rhin, reste la propriété de l’ATSA. La gestion et la surveillance est confiée au président du CDOS 68. L’entretien et le remplacement du matériel incombe à la maison mère sise à Strasbourg.

Une révision annuelle de l’ensemble du matériel Bas-Rhin et Haut-Rhin est assurée par le responsable technique de l’ATSA. La partie audio-visuelle est confiée à son adjoint.

La mise à disposition du matériel au CDOS 68 est subordonnée à l’existence d’un local approprié sous la seule responsabilité du CDOS 68.

Les responsables du siège de l’ATSA, tout comme ceux de l’antenne 68, tiendront un registre dans lequel sont consignés, journellement, les mouvements du matériel avec les noms des bénéficiaires. Ce registre est à tenir à disposition, à tout moment, à fin de contrôle du Conseil Régional, financeur de l’ATSA ou du CROSA seul titulaire du contrat avec la Région Alsace.

Il est rappelé que seuls les membres de l’ATSA, à jour de cotisation, sont habilités à formuler une demande de prêt. Toute demande d’adhésion, en dehors des membres cités plus haut, est soumise à l’autorisation du conseil d’administration de l’ATSA.

Les demandes de remplacement du matériel obsolète ou toute demande d’acquisition de matériel nouveau ou supplémentaire, est à soumettre au conseil d’administration.

Tous litiges ou problèmes inhérents au fonctionnement des deux antennes sont à signaler sans délai et par écrit au conseil d’administration.

Pour le conseil d’administration
Raymond HAHN
Président